Contrat de transport


Contrat de transport

Contrat de transport convention par laquelle le transporteur s'engage, moyennant un prix convenu et suivant un mode déterminé, à déplacer une marchandise qui lui est confiée pour la remettre, dans un autre lieu, à un destinataire, ou à faire parcourir à une personne un itinéraire donné.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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